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CONSEIL VIE SOCIALE
CLUB 3°AGE
INTER-GENERATION

Réf :   Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.

 

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

 

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Ses avis et propositions, adoptés par ses membres, sont adressés au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui lui fait connaître les suites qu’il entend leur réserver.
 

Qui participe au Conseil de la Vie Sociale ?

 

Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants des résidents, de représentants des familles ou des représentants légaux des résidents, de représentant du personnel de l’établissement, de membres du Conseil d’Administration du CCAS gestionnaire de l’établissement.

 

Comment sont élus les membres du Conseil de la Vie Sociale ?

 

  • Tout résident est électeur et éligible. Les résidents sont appelés à voter pour désigner leurs représentants.

 

  • Tout parent, même allié, jusqu’au 4ème degré d’un bénéficiaire, tout représentant légal est électeur et éligible, un par résident. Les représentants des familles et les représentants légaux sont appelés à voter pour désigner leurs membres.

 

  • Les représentants du personnel sont désignés parmi l’ensemble du personnel, voir condition d’ancienneté.

 

  • Les représentants du Conseil d’Administration sont désignés par lui en son sein.
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